Pôle Mineur

Mineurs Isolés Demandeurs d’Asile

 

 

Par convention avec l’Etat, Solidarité Mayotte met en œuvre un dispositif d’accompagnement socio-éducatif, psychologique et scolaire des mineurs isolés demandeurs d’asile afin de prévenir les risques liés à leur isolement, et favoriser leur insertion sur le territoire à travers un accompagnement global alliant durée et régularité.

Objectifs 

  •  Effectuer une évaluation de la situation sociale des mineurs isolés dès le 1er accueil.
  • Assurer une transmission sans délai des informations au service de l’Aide Sociale à l’Enfance.
  • Effectuer toute démarche nécessaire près le tribunal pour une désignation comme administrateur ad hoc auprès des mineurs isolés demandeurs d’asile.
  • Effectuer toutes les démarches relatives à la demande d’asile (Préfecture, aide à la construction du dossier, aide au récit Ofpra et Cnda)
  • Mettre en place un suivi social global des mineurs demandeurs d’asile (accès aux soins, accompagnement psychologique, écoute, information, prévention, appui à la scolarisation – remise à niveau, soutien scolaire, préparation aux examens- etc.)
  • Assurer des aides de première nécessité (alimentaire, vestimentaire, hygiène, etc.).

Modalités 

Le phénomène des mineurs isolés à Mayotte a particulièrement été mis en exergue au cours de l’année 2013 suite à la venue du Médiateur de la République, Dominique Baudis, en fin d’année 2012. La situation très particulière de l’île, sa proximité tant géographique qu’historique, avec les autres îles des Comores, induit des spécificités du phénomène des mineurs isolés qui ne se retrouvent que dans peu d’autres départements français.

La définition d’un mineur isolé demandeur d’asile est très circonscrite par l’Ofpra : « Ce sont les demandeurs d’asile âgés de moins de 18 ans qui, n’étant accompagnés ni de leur père ni de leur mère, ne relèvent par ailleurs de la responsabilité d’aucun adulte dûment mandaté pour les représenter ».

Il faut noter qu’il n’est pas fait mention dans cette définition de la notion de « représentant légal » si importante dans le Code Civil et pour la protection de l’enfance. Aussi cette définition ne peut-elle pas être transposée sur les situations des autres mineurs non demandeurs d’asile.

Il faut à ce sujet noter que l’Acte final de la conférence des plénipotentiaires signataires de la Convention de Genève recommande aux gouvernements de « prendre les mesures nécessaires pour la protection […] en particulier […] des réfugiés mineurs, notamment des enfants isolés et […] spécialement en ce qui concerne la tutelle et l’adoption ».

L’Ofpra précise : « Un mineur […] peut […] obtenir le statut de réfugié sur la base de craintes personnelles (le plus généralement indirectes). Toutefois, la reconnaissance de la qualité de réfugié étant un acte civil déclaratif, le mineur isolé, qui ne peut intenter une procédure, doit nécessairement se voir désigner un représentant légal, selon les dispositions du Code civil. » En droit Français il revient au juge des tutelles de désigner le « représentant légal » d’un mineur.

Dans le contexte local, plusieurs appellations permettent d’aborder l’éventail des situations possibles (notamment les enfants Comoriens de parents reconduits à la frontière qui sont laissés à une vague parentèle qui prend plus ou moins en charge le mineur) suivant la réalité des situations de ces jeunes : mineur en danger, mineur en situation de vulnérabilité, mineur en situation de rue, mineur délaissé et bien sûr pour certains, mineurs isolés.

L’association accompagne uniquement des mineurs isolés demandeurs d’asile. L’acception du mot mineur étant entendue avec le même sens que l’Aide Sociale à l’enfance, premier alinéa de l’article L221-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles : « 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille […] qu’aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans […] ».

Public accueilli

L’accompagnement des mineurs se situe, d’une part sur le versant administratif et juridique au travers de la demande d’asile et de la représentation ad hoc, d’autre part sur le versant social et éducatif. Cet accompagnement se doit d’être global face à la multiplicité des problématiques. Il ne peut être cohérent et efficient qu’en favorisant les liens entre les différents partenaires associatifs et institutionnels. Cet élément est d’importance et mobilise beaucoup l’équipe socio-éducative, qu’il s’agisse du lien avec les responsables d’établissement scolaire, avec le Vice-rectorat de Mayotte, avec les services du département, ASE en tête, avec le CHM ou encore avec la Préfecture et le Tribunal de Mamoudzou.

La présence de travailleurs sociaux est donc nécessaire sur plusieurs fronts :

  • l’évaluation sociale des premiers accueils pour le signalement au service de l’Aide Sociale à l’Enfance et la mise à l’abri du jeune;
  • l’accompagnement à la régularisation du séjour et aux différentes démarches et entretien relatifs à la demande d’asile (OFPRA et CNDA, après désignation comme administrateur ad hoc par le tribunal);
  • l’accès et l’accompagnement aux soins, particulièrement le soutien psychologique.
  • l’appui à la scolarisation
  • l’accès aux besoins primaires : aide alimentaire, vestimentaire, et logement.

Les mineurs isolés savent qu’ils peuvent trouver l’éducateur spécialisé disponible au cours de deux permanences hebdomadaires qui leur sont dédiées au Pôle Mineur. 

Au delà de ces temps repérés, l’éducateur fixe des rendez-vous, procède à des visites à domicile, réalise des entretiens téléphoniques avec les jeunes, qui sont autant d’outils organisationnels de suivi pour élaborer une prise en charge de qualité, correspondant aux besoins des MIDA et adaptée à leur mode de vie.

MIDA

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